Le legs

Le legs permet de transmettre des biens par testament, après sa mort, à un ou plusieurs légataires. Il existe plusieurs types de legs : legs universel, legs à titre universel, legs particulier.

Fiscalité

L'association comme la Fondation des petits frères des Pauvres sont exonérées de tous droits de mutation et autres taxes sur tous types de donations ou legs.

En pratique

Mme André possède un bien immobilier d'une valeur de 500 000 €. Elle décide d'un legs particulier au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres. A son décès, ce bien sera transmis à la Fondation sans prélèvement fiscal.

Bon à savoir pour les donations et les legs

Avant de faire une donation ou un legs, soyez vigilants : respectez la réserve héréditaire mais vous disposez librement de la quotité disponible.
Votre notaire pourra utilement vous conseiller.

Témoignage

« J'avais 55 ans, des parents handicapés - dont je me suis toujours occupée au quotidien - et une maison dans l'Orne qu'un ami très cher m'avait légué 10 ans plus tôt. Cette vaste demeure du 17ème siècle, sans eau ni électricité était pour moi un havre de paix, d'échanges et de silence.

Progressivement je me suis occupée du confort de la maison, de ses huit pièces et dépendances, de son terrain de 5 000 m2, de sa mare et de ses libellules. Elle est vraiment superbe, pour moi, c'est le paradis. J'en suis fière, cette maison a vraiment une âme.

Et c'est la raison pour laquelle, je tiens à la léguer aujourd'hui aux petits frères des Pauvres. J'ai rédigé mon testament en ce sens : je lègue de l'argent à ma famille mais la maison revient aux petits frères des Pauvres. Vous savez, j'ai vécu tellement d'expériences de mésentente après les décès familiaux que je ne tiens pas à ce que cette propriété soit l'objet de déchirements. Ce que je souhaite sincèrement, au plus profond de moi c'est que la maison conserve son caractère. »