Créer une fondation abritée

Attachez votre nom à une œuvre durable

En cas de donation ou de legs important, la Fondation des petits frères des Pauvres vous offre la possibilité de créer une fondation à votre nom pour soutenir une cause qui vous est chère, à condition qu'elle s'inscrive dans l'objet de la Fondation des petits frères des Pauvres.

Un outil pour gérer son action philanthropique : la fondation abritée ou sous égide

La création d'une fondation abritée, dite sous l'égide d'une fondation abritante, telle que la Fondation des petits frères des Pauvres, permet au(x) donateur(s) de soutenir une cause qui lui/leur est chère et, éventuellement, d'attacher son /leur nom à une œuvre durable, sans toute la lourdeur qu'implique la création d'une fondation d'utilité publique et avec une dotation beaucoup moins importante.

Cette fondation bénéficie des compétences de la fondation abritante et d'un appui dans la durée au-delà de la disparition de son fondateur ou de celle de ses proches.

Définition

« Peut être (…) dénommée "fondation" l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d'utilité publique (…) et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte. » (art. 20, loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).
Les fondations abritées n'ont donc pas d'existence juridique propre ; elles bénéficient de celle –étendue– de la fondation abritante et de tous les avantages fiscaux afférents. Toutefois, elles ont une existence administrative, comptable et budgétaire autonome. Elles fonctionnent dans le cadre d'une relation contractuelle entre le(s) fondateur(s) et la fondation abritante.
Les capitaux requis sont généralement bien moins importants que ceux nécessaires à la création d'une fondation autonome reconnue d'utilité publique.

Comment créer une fondation abritée ?

Le fondateur (qui peut être un particulier ou une entreprise) détermine lui-même le nom et l'objet de sa fondation, lequel doit s'inscrire dans l'objet statutaire de la fondation abritante. Le fondateur décide également librement d'en affecter soit le capital, soit les revenus.
La fondation peut être créée du vivant du donateur ou par voie testamentaire.
La décision d'accepter la création d'une fondation sous son égide revient au conseil d'administration de la fondation abritante.

Le rôle de la fondation abritante

Elle assure les gestions comptable, administrative et financière de la fondation abritée, mais également, si cela est souhaité, la sélection et le suivi des actions financées.
La fondation abritante est garante vis-à-vis du public et des pouvoirs publics de la qualité des actions et de leur conformité à l'intérêt général.
En contrepartie de ses services, la fondation abritante fait généralement payer des frais de gestion à l'abritée dont le montant est fixé dans le cadre des conventions entre les deux entités.

Instances de la fondation abritée

Les fondations abritées sont souvent dotées d'un conseil de gestion constitué de représentants des fondateurs, de la fondation abritante, d'experts…
Elle peut aussi mettre en place un conseil scientifique, un comité financier…