Don sur succession : le don des héritiers

Il est possible de donner tout ou partie d'un héritage dont vous êtes bénéficiaire aux petits frères des Pauvres sans payer de droits de succession sur les biens donnés. Il peut s'agir de biens en nature ou de sommes d'argent.

Qu'est-ce qu'un don sur succession ?

Tout héritier peut décider de faire don de tout ou partie de sa part successorale ou de son legs à une association ou à une fondation remplissant certaines conditions, comme l'association et la Fondation des petits frères des Pauvres, conformément à l'article 788 III du code général des impôts. Dans ce cas, le don est intégralement déductible du montant de sa part sur la succession et viendra alléger le montant des droits à payer. Le montant du don n'est pas plafonné. Le don doit être effectué en pleine propriété dans les 6 mois suivant le décès.

Bon à savoir

Cette faculté peut permettre de concrétiser les volontés d'un défunt ou en sa mémoire. Elle est également adoptée par les personnes qui ne sont pas des héritiers directs et qui ont souvent des droits de succession très importants. Il est aussi possible de donner des biens que les héritiers ne peuvent -ou veulent- pas conserver mais qui sont susceptibles d'intéresser les petits frères des Pauvres notamment des antiquités et objets d'art ou collections.

Exemple

Mlle Pierre reçoit d'un oncle un héritage de 500 000 € composé d'un immeuble à rénover et de 60 000 € en numéraire. Or, Mlle Pierre a peu de revenus et ne peut payer les 336 000 € de droits de succession, sauf à revendre l'immeuble dans les 6 mois et dans les plus mauvaises conditions du marché. Elle sera contrainte de renoncer à la succession, bien que le numéraire l'aiderait beaucoup.
En donnant l'immeuble à la Fondation, elle ne paiera des droits de succession que sur les 60 000 € de numéraire, soit environ 36 000 €, et pourra donc encaisser environ 24 000 €.

Fiscalité du don sur succession

Vous bénéficiez alors d'un abattement sur le montant de la succession égal à la valeur des biens donnés. Cet abattement n'est toutefois pas cumulable avec la réduction d'impôt sur le revenu, ni avec la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune.

Témoignage

Juriste de profession, Martine B. hérite il y a quelque temps d'une tante qui en a fait sa légataire universelle. Soucieuse d'aider les plus démunis, elle décide d'en faire bénéficier les petits frères des Pauvres et leur donne une partie de son héritage.
Avant de choisir les petits frères des Pauvres, elle regarde d'abord dans les papiers de sa tante et trouve des reçus émis par les petits frères des Pauvres. Ensuite, elle prend contact. "J'ai été reçue par l'un des responsables de l'association qui m'a expliqué les buts des petits frères des Pauvres et leurs grandes actions. Je me rappelle avoir été sensible à la volonté initiale du fondateur, Armand Marquiset, de permettre aux plus pauvres d'accéder non seulement à l'indispensable – un toit, de quoi se nourrir et se vêtir – mais aussi à l'art, à la beauté… au bonheur."

FAQ

A qui dois-je m'adresser pour faire ce don ?
Le notaire qui gère la succession est votre meilleur interlocuteur. S'il n'est pas informé du dispositif, hélas peu connu, n'hésitez pas à lui communiquer nos coordonnées et transmettez nous les siennes, nous prendrons contact avec lui.

Faut-il un document pour justifier de ce don auprès de l'administration fiscale ?
Les dons sur succession doivent faire l'objet d'un reçu fiscal spécifique. Nous vous invitons donc à nous contacter avant de nous envoyer votre don afin que nous éditions le reçu conforme à votre volonté.

Combien de temps est-ce que je dispose pour prendre ma décision ?
Il faut impérativement que le don soit fait dans les 6 mois suivant le décès, avant le paiement des droits de succession.

Peut-on donner des biens en nature ou exclusivement des dons en numéraire ?
Il est possible de donner des dons en numéraire, droits ou valeur reçus du défunt tant à notre association qu'à notre fondation ; en revanche seule notre fondation peut recevoir des dons mobiliers ou immobiliers en nature (ceux-ci sont soumis à notre acceptation préalable).