Donation d'usufruit temporaire

Faire une donation d'usufruit temporaire pour réduire la base fiscale de son patrimoine et donc son ISF

Vous êtes assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et vous disposez d'un bien produisant un revenu dont vous n'avez pas besoin immédiatement. Vous pouvez accorder une donation temporaire d'usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres.

Fiscalité de la donation d'usufruit temporaire

Les biens faisant l'objet d'une donation d'usufruit temporaire d'une durée de 3 ans ou plus au profit de la Fondation des petits frères des Pauvres n'entrent plus dans votre base d'imposition à l'ISF, si l'intégralité des revenus lui est cédée et si ces derniers sont significatifs ou si le bien est utile à son action.

En pratique : la donation d'usufruit temporaire

M. Martin possède un appartement libre, d'une valeur de 400 000 €. Il a décidé de le donner en usufruit à la Fondation des petits frères des Pauvres qui le mettra à disposition d'une personne âgée accompagnée par les petits frères des Pauvres. La fondation fait son affaire de la remise en état de l'appartement à l'issue de l'usufruit.

M. Martin dispose d'un patrimoine d'une valeur totale de 1 500 000 € (après déduction de l'abattement de 30% sur la valeur de sa résidence principale) qui sera ramené à 1 100 000 € après la donation temporaire d'usufruit : il ne paiera plus d'ISF.

Pour alléger son ISF, voir aussi les dons déductibles de l'ISF.

Bon à savoir

En outre, en cas de donation importante, il est possible de donner votre nom -ou celui d'une personne que vous soutaitez honorer- à l'une de nos réalisations (établissement...) éventuellement dans le cadre d'une fondation abritée (ou fondation sous égide) au sein de la Fondation des petits frères des Pauvres. Celle-ci peut également conserver des biens en nature (immeubles de rapport...).