Faire un don de titres (don d'actions, don d'obligations...) pour éviter la taxation des plus-values

Plutôt que de faire un don d'argent, on peut faire un don de valeurs financières sans les vendre. En effet, la vente entraîne la taxation des plus-values qui peut s'avérer lourde.

La taxation des plus-values s'alourdit

Jusqu'à fin 2009, les gains réalisés (différence entre prix d'acquisition et valeur de cession) lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux (actions, obligations, parts de FCP ou de Sicav…) étaient soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux uniquement lorsque le montant des cessions de titres réalisés dans l'année par votre foyer dépassait un certain seuil.

Dorénavant, les gains de cession sont encore plus lourdement taxés et dès le premier euro de cession au titre de l'impôt sur le revenu dont le taux est passé à 19 %, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux portés à 15,5 % en 2012.

Nouveau: L'article 80 de la loi de finances pour 2012 a supprimé le dispositif général d'abattement pour durée de détention de titres, instauré par la loi de finances pour 2005. Pour le remplacer, un mécanisme complexe de report d'imposition sous condition de remploi des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux a été institué.

Evolution de la taxation des plus-values mobilières

 

 

Exemple

Si vous cédez 10 000 € de titres après le 1er juillet 2012 avec une plus-value de 4 000 €, vous serez taxé à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu et à 15,5 % de prélèvements sociaux, soit un prélèvement total de 34,5 % pour un montant de 1380 €. C'est donc une mauvaise idée de vendre des titres pour faire un don ensuite !

S'il s'agit de stock option, le don est une solution encore plus avantageuse.

La taxation des revenus financiers s'alourdit aussi

Les revenus tirés des placements financiers sont majorés. Dorénavant, le prélèvement libératoire forfaitaire sur les revenus mobiliers passe de 19 à 21% pour les dividendes versés par les entreprises et de 19 à 24% pour les intérêts des autres produits de placement (livrets fiscalisés, comptes à terme, bons de caisse, bons d'épargne, intérêts de créances et revenus d'obligations...), auquel s'ajoute les prélèvements sociaux passés à 15,5% au 1er janvier 2012 (ou au 1er juillet pour ceux soumis au prélèvement obligatoire). Le total des prélèvements se monte donc à 36,5 % ou de 39,5 %.

Donner des actions ou des obligations sans les vendre

Si vous décidez de nous donner vos titres, nous vous établirons un reçu fiscal sur la valeur totale donnée et vous bénéficierez des réductions d'impôt habituelles de 75 et 66 %, soit pour 10 000 € une réduction d'impôt totale de 6 647 € (521 x 75 % = 391 € + 9 479 x 66 % = 6 256 €). Si vos dons dépassent la limite de 20 % de votre revenu imposable, l'excédent peut être échelonné sur une période de 5 ans plus l'année en cours.

Si vous souhaitez que votre don de titres soit déduit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), c'est possible à condition qu'il s'agisse de titres de sociétés cotées fait à titre définitif et en pleine propriété et qu'il soit fait à notre Fondation. Attention, dans ce cas, les plus-values seront taxées ! C'est donc généralement plus avantageux pour vous d'utiliser la déduction au titre de l'impôt sur le revenu. En revanche, il est possible de faire une donation temporaire d'usufruit de titres dont la valeur vient en déduction de la base imposable à l'ISF.

Comment procéder ?

Les dons de valeurs mobilières cotées se font généralement sans formalisme particulier, par virement de compte à compte. Sur simple demande, nous vous communiquerons les coordonnées d'un compte bancaire spécifique.

Vous devez :

1. Donner l'ordre à votre banque ou intermédiaire financier de nous transférer les titres sans cession.
2. Nous informer afin que nous puissions vérifier l'effectivité du virement sur notre compte et vous identifier clairement pour pouvoir vous adresser le reçu fiscal.

Détermination du montant du don de titres

Pour les valeurs cotées en bourses (actions, obligations, Sicav, FCP), le reçu fiscal est établi sur la base de la cotation ( dernier cours de clôture de la veille du don ) ou de la valeur liquidative la plus proche de la date du don. La liquidité des titres doit être assurée.
La date du don à retenir pour l'estimation de la valeur est celle du transfert des titres du compte du donateur au nôtre.

En nous faisant un don de titres, vous donnerez du sens à votre épargne et vous aurez la satisfaction d'apporter votre aide aux plus âgés et aux plus démunis, tout en maximisant vos avantages fiscaux. Nous vous en remercions.

Bon à savoir pour les donations de titres importantes

En outre, en cas de donation de titres importante, il est possible de constituer une fondation abritée (ou fondation sous égide) au sein de la Fondation des petits frères des Pauvres. Celle-ci peut également conserver des biens en nature (immeubles de rapport...).