Réductions d'impôt pour les dons

Faire un don déductible de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ou de l'ISF

Déduction des dons sur l'ISF

Depuis la loi TEPA, toute personne assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune peut déduire de son ISF 75 % du montant de ses dons en numéraire (ou de titres d'entreprises cotées) à une fondation reconnue d'utilité publique, comme la Fondation des petits frères des Pauvres dans la limite de 50 000 €/an (plafond ramené à 45 000 € en cas d'investissements simultanés dans les PME).

>> Mettre plus de solidarité dans son ISF (en faisant un don directement déductible de son ISF)

Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu

Les dons aux petits frères des Pauvres (association ou fondation) ouvrent droit :

à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant dans la limite de 521 € (revenus 2011 et 2012) ;
au-delà de 521 €, à une réduction de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable, avec report possible sur les 5 années suivantes en cas de dépassement.

Les réductions d'impôts pour les dons ne sont pas comprises dans le plafonnement des avantages fiscaux.

Pour les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés

L'ensemble des versements au titre du mécénat permet à l'entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 0,5 %, ou en cas d'exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s'appliquant au total des versements de mécénat.

Bon à savoir

Pour les particuliers comme pour les entreprises, le don peut être en numéraire, en nature (ex. : œuvres d'art, immeuble, meubles, objets…), en valeurs mobilières, en prestation de service pour une entreprise…